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Troisième étape — Propriétaires canadiens: Si vous

estimez que vos questions ne reçoivent pas la réponse

que vous attendez après avoir suivi la procédure décrite

aux E

tapes Un et Deux, General Motors du Canada

Limitée tient à vous signaler qu’elle adhère à un

programme de médiation/d’arbitrage gratuit. Ce

programme permet l’arbitrage des différends avec les

propriétaires, au sujet de réclamations concernant des

problèmes de fabrication et d’assemblage. Il consiste

en l’examen des faits par un arbitre tiers et impartial, et

peut inclure une audience informelle devant cet arbitre.

Ce programme est conçu de façon à ce que l’ensemble

du processus de règlement du litige, depuis le moment

où vous déposez une réclamation jusqu’à la décision

ﬁnale, ne dépasse pas environ 70 jours. Nous pensons

que notre programme impartial offre des avantages par

rapport aux tribunaux de la plupart des juridictions car il

est informel, rapide et sans frais.

Pour plus de renseignements sur l’admissibilité au

Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles

au Canada (PAVAC), composer gratuitement le

1-800-207-0685. Vous pouvez aussi communiquer

avec le Centre de communication avec la clientèle de

General Motors, au 1-800-263-3777 (anglais) ou au

1-800-263-7854 (français), ou écrire au :

Programme de médiation/arbitrage

A/s Centre de communication avec la clientèle

General Motors du Canada Limitée

Code postal : CA1-163-005

1908 Colonel Sam Drive

Oshawa, Ontario L1H 8P7

La demande devra être accompagnée du numéro

d’identiﬁcation du véhicule (NIV).

7-4

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